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📘 Norme de pratique de l’AIBQ
La norme de pratique de l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) est largement reconnue dans le secteur de l’immobilier, tant par les professionnels du bâtiment que par les tribunaux.
Elle établit les principes fondamentaux encadrant les inspections préachat, en précisant leur portée, leur nature et les attentes envers les inspecteurs. Elle sert aussi de référence pour la rédaction des rapports d’inspection et définit des termes essentiels pour garantir une compréhension uniforme.
📄 Convention de services
Dans un souci de transparence et de protection du public, l’AIBQ a mis en place une convention de services d’inspection. Celle-ci est accompagnée d’annexes spécifiques pour les copropriétés (condominiums) et les petits immeubles commerciaux.
Ce document encadre clairement les responsabilités de l’inspecteur et les attentes du client.
📝 Déclaration du vendeur
Le formulaire « Déclaration du vendeur sur l’immeuble » permet au vendeur de partager les informations connues sur l’état du bâtiment, incluant les composantes majeures, les travaux réalisés, ainsi que les documents justificatifs (factures, garanties, plans, permis, etc.).
L’AIBQ exige le remplissage de cette déclaration et recommande fortement d’utiliser le formulaire officiel de l’OACIQ, conçu en collaboration avec l’association.
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